Bienvenue sur Figurine de Manga (FGMA). Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Figurine de Manga (FGMA), Numéro SIRET/SIREN - 89151071100023, dont le siège social est situé à Rue du Pila Saint-Gély 34000 Montpellier, et ses clients. En passant une commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les conditions suivantes. Ces CGV sont disponibles en français uniquement.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de figurines, produits dérivés, et autres articles proposés sur le site www.figurine-de-manga.fr (ci-après dénommé "le Site"). FGMA est une entreprise spécialisée dans la vente en ligne de figurines manga et produits dérivés. Ces CGV s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées via le Site.
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité FGMA, ses dirigeants, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs, contre toutes pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de toute violation des présentes CGV ou de toute activité liée à votre compte (y compris la négligence ou la conduite illicite) par vous ou toute autre personne accédant au Site en utilisant votre compte Internet.
Il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou d'État ; (d) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou de son handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le right de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe en cas de violation de l'une quelconque des utilisations interdites.
Si, à notre demande, vous soumettez certains contenus spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, les "commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire. Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou violant la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions Générales de Vente. Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou par un tiers.
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, FGMA adhère au service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : [Coordonnées du Médiateur - **Vous devez adhérer à un service de médiation et indiquer ses coordonnées ici!**] Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de FGMA, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer [Lien vers les modalités de saisine du Médiateur].
Dans le cas où une disposition de ces CGV serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée de ces CGV, cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
Ces CGV, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des CGV).
Les questions relatives aux présentes CGV doivent être envoyées à contact@figurine-de-manga.fr.
