Conditions Générales de Vente (CGV)

Introduction

Bienvenue sur Figurine de Manga (FGMA). Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Figurine de Manga (FGMA), Numéro SIRET/SIREN – 89151071100023, dont le siège social est situé à Rue du Pila Saint-Gély 34000 Montpellier, et ses clients. En passant une commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les conditions suivantes. Ces CGV sont disponibles en français uniquement.

1. Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de figurines, produits dérivés, et autres articles proposés sur le site www.figurine-de-manga.fr (ci-après dénommé « le Site »). FGMA est une entreprise spécialisée dans la vente en ligne de figurines manga et produits dérivés. Ces CGV s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées via le Site.

2. Prix

• Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable au taux légal en vigueur.
• Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la destination et du mode de transport choisi. La livraison est offerte pour les commandes supérieures à 60€. Les frais de livraison exacts sont indiqués lors du processus de commande, avant la validation finale.
• FGMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

3. Commandes

• Les commandes sont passées en ligne sur le Site. Le client suit un processus de commande en plusieurs étapes, incluant la sélection des produits, l’ajout au panier, la vérification du panier, l’identification ou la création d’un compte client, le choix du mode de livraison, le choix du mode de paiement, et la validation finale de la commande.
• Une confirmation de commande est envoyée par email au client dès la validation de sa commande. Cette confirmation récapitule les détails de la commande (produits, prix, frais de livraison, etc.).
• FGMA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude, de non-disponibilité des produits, ou pour tout autre motif légitime.
• Les commandes sont traitées dans l’ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles.

4. Paiement

• Le Site utilise un système de paiement sécurisé avec protocole SSL/TLS pour protéger les données de transaction. Les paiements sont effectués en euros (€) uniquement.
• Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ou par d’autres méthodes de paiement sécurisées proposées sur le Site (le cas échéant, par exemple PayPal).
• FGMA ne conserve pas les informations relatives aux cartes bancaires des clients. Les données de paiement sont traitées directement par nos prestataires de services de paiement sécurisés.

5. Livraison

• Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Il est de la responsabilité du client de fournir une adresse de livraison exacte et complète.
• Les délais de livraison sont estimés entre 5 et 7 jours ouvrables pour la France métropolitaine. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
• FGMA ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs (par exemple, La Poste, Colissimo, etc.) ou résultant d’événements de force majeure (tels que grèves, intempéries, catastrophes naturelles, etc.).
• En cas de retard significatif de livraison, FGMA s’engage à informer le client par email.
• Des options de livraison express peuvent être proposées moyennant des frais supplémentaires, et sont clairement indiquées lors du processus de commande.

6. Droit de Rétractation, Retours et Remboursements

• Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
• Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer FGMA de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours, en envoyant un email à contact@figurine-de-manga.fr. Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant (mais ce n’est pas obligatoire) :
  À l’attention de Figurine de Manga, [Votre Adresse Complète], contact@figurine-de-manga.fr:
  Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :
  Commandé le (*)/reçu le (*) :
  Nom du (des) consommateur(s) :
  Adresse du (des) consommateur(s) :
  Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
  Date :
  (*) Biffez la mention inutile.
• Les produits doivent être retournés à FGMA dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice, etc.), non utilisés et non endommagés.
• Les frais de retour sont à la charge exclusive du client, sauf si le retour est dû à une erreur de FGMA (produit non conforme à la commande ou produit défectueux).
• FGMA procédera au remboursement de tous les paiements reçus du client (y compris les frais de livraison initiaux, sauf si le client a choisi un mode de livraison express plus coûteux que le mode de livraison standard), au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle FGMA est informée de la décision de rétractation du client. FGMA peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
• Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement.

7. Garantie Légale et Garantie Commerciale

• Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
• Garantie légale de conformité : FGMA est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le client a le droit de choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
• Garantie légale contre les vices cachés : FGMA est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
• Pour toute réclamation au titre de ces garanties légales, le client doit contacter FGMA à contact@figurine-de-manga.fr en fournissant une description détaillée du problème et, si possible, des photos.
• En plus des garanties légales, certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale offerte par le fabricant. Les conditions de cette garantie commerciale sont précisées dans la documentation fournie avec le produit.
• Les produits endommagés pendant le transport doivent être signalés au transporteur *au moment de la livraison* et à FGMA dans les 48 heures suivant la réception, accompagnés de photos des dommages. Une preuve d’achat (facture) est nécessaire pour toute réclamation au titre de la garantie.

8. Limitation de Responsabilité

• FGMA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs, accessoires, spéciaux, ou punitifs (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte de données, ou la perte d’usage) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits, du Site, ou des services proposés par FGMA, même si FGMA a été informée de la possibilité de tels dommages.
• La responsabilité de FGMA, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant total payé par le client pour la commande concernée.
• FGMA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, du non-respect des instructions d’utilisation, ou d’une utilisation non conforme à la destination normale des produits.
• FGMA n’est pas responsable des frais de douane, taxes ou autres frais applicables aux commandes internationales (pour le moment, FGMA ne livre qu’en France métropolitaine).
• La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure permise par la loi applicable.

9. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité FGMA, ses dirigeants, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs, contre toutes pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant de toute violation des présentes CGV ou de toute activité liée à votre compte (y compris la négligence ou la conduite illicite) par vous ou toute autre personne accédant au Site en utilisant votre compte Internet.

10. Utilisations Interdites

Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou d’État ; (d) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou de son handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le right de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe en cas de violation de l’une quelconque des utilisations interdites.

11. Commentaires des utilisateurs, réactions et autres soumissions

Si, à notre demande, vous soumettez certains contenus spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire. Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou violant la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions Générales de Vente. Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques commerciales, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou par un tiers.

12. Modification des CGV

• FGMA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront aux commandes passées après leur publication sur le Site.
• Les modifications des CGV seront communiquées aux clients par email (pour les clients ayant un compte) ou via une notification sur le Site. L’utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGV.

13. Droit Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, FGMA adhère au service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : [Coordonnées du Médiateur – Vous devez adhérer à un service de médiation et indiquer ses coordonnées ici!] Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de FGMA, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer [Lien vers les modalités de saisine du Médiateur].

14. Divisibilité

Dans le cas où une disposition de ces CGV serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée de ces CGV, cette détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

15. Intégralité de l’accord

Ces CGV, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des CGV).

16. Coordonnées

Les questions relatives aux présentes CGV doivent être envoyées à contact@figurine-de-manga.fr.