1. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.
Ce délai de 14 jours court à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prend physiquement possession du bien. Si votre commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Exceptions au droit de rétractation : Veuillez noter que le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Comment exercer votre droit de rétractation :
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, par courrier électronique) avant l’expiration du délai de 14 jours. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire :
Modèle de formulaire de rétractation :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de Figurine de Manga (FGMA), Rue du Pila, 34980 St-Gély, France, contact@figurine-de-manga.fr :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :
- Commandé le (*)/reçu le (*) :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :
(*) Biffez la mention inutile.
2. Conditions de Retour
Pour que votre retour soit accepté, les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, c’est-à-dire :
- Dans leur emballage d’origine, complet (accessoires, notices, etc.).
- En parfait état, non utilisés, non endommagés, et non salis. Si les produits sont scellés (par exemple, sous blister), le scellé ne doit pas avoir été ouvert, sauf si cela est nécessaire pour inspecter le produit d’une manière qui serait raisonnable en magasin.
- Accompagnés d’une copie de la facture d’achat ou du bon de commande, ou de tout autre élément permettant d’identifier la commande et son titulaire (par exemple, l’email de confirmation de commande).
Les produits retournés incomplets, endommagés, utilisés, ou salis ne seront pas repris.
3. Procédure de Retour
1. Demande d’autorisation : Avant de renvoyer un produit, veuillez nous contacter à l’adresse contact@figurine-de-manga.fr pour obtenir une autorisation de retour. Veuillez indiquer votre numéro de commande et le(s) produit(s) concerné(s).
2. Instructions de retour : Nous vous transmettrons par email les directives à suivre pour le renvoi de votre colis, incluant les informations nécessaires à l’expédition.
3. Emballage : Emballez soigneusement le(s) produit(s) à retourner dans leur emballage d’origine, en veillant à les protéger suffisamment pour éviter tout dommage pendant le transport. Nous vous recommandons d’utiliser un emballage solide et adapté.
4. Expédition : Vous êtes responsable de l’expédition du colis retour. Nous vous recommandons vivement d’utiliser un service de livraison avec suivi et assurance, car nous ne pourrons être tenus responsables en cas de perte ou de détérioration du colis pendant le transport retour. Conservez précieusement la preuve d’expédition.
5. Délai de retour: Vous disposez d’un délai de 14 jours, après nous avoir communiqué votre décision de rétractation, pour nous retourner le(s) produit(s).
4. Frais de Retour
Les frais de retour sont à la charge du client, *sauf* si le retour est dû à un produit défectueux ou à une erreur de livraison de notre part (produit non conforme à la commande). Dans ces cas précis, FGMA prendra en charge les frais de retour. Pour les retours pris en charge par FGMA, nous vous fournirons une étiquette de retour prépayée.
5. Remboursement
Une fois que nous aurons reçu et inspecté le(s) produit(s) retourné(s), nous vous informerons par email de l’approbation ou du rejet de votre demande de remboursement.
Si votre retour est approuvé, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception du (des) produit(s) retourné(s), ou à compter de la date à laquelle vous nous aurez fourni une preuve d’expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement comprendra le prix du (des) produit(s) retourné(s) *et* les frais de livraison initiaux (correspondant au mode de livraison standard. Si vous aviez choisi un mode de livraison express plus coûteux, seuls les frais de livraison standard vous seront remboursés).
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Déductions pour dépréciation : Nous nous réservons le droit de déduire du montant du remboursement une somme correspondant à la dépréciation éventuelle du (des) produit(s) retourné(s), résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du (des) produit(s). Par exemple, si un produit est retourné avec des traces d’utilisation, des rayures, ou un emballage endommagé au-delà de ce qui est raisonnable pour une simple inspection, une déduction pourra être appliquée.
6. Produits Défectueux ou Erreurs de Livraison
Si vous recevez un produit défectueux, non conforme à votre commande (erreur de produit, de quantité, etc.), ou si une erreur de livraison est commise par FGMA, veuillez nous contacter à l’adresse contact@figurine-de-manga.fr dans les 48 heures suivant la réception du colis. Veuillez fournir une description détaillée du problème et, si possible, des photos du produit défectueux ou de l’erreur constatée.
Nous vous indiquerons la marche à suivre pour le retour du produit. Dans ces cas, FGMA prendra en charge les frais de retour et vous proposera, selon votre choix et la disponibilité des produits :
- Un échange du produit défectueux ou non conforme par un produit identique ou équivalent.
- Un remboursement intégral du produit défectueux ou non conforme, y compris les frais de livraison initiaux et les frais de retour.
Garanties légales : En plus du droit de rétractation et de la procédure de retour en cas de produit défectueux/non conforme, tous les produits vendus par FGMA bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour plus de détails sur ces garanties, veuillez consulter nos Conditions Générales de Vente.
7. Échanges
Pour des raisons de gestion des stocks et de simplicité, nous traitons les échanges comme un retour suivi d’une nouvelle commande. Si vous souhaitez échanger un produit, nous vous invitons à :
- Retourner le produit que vous ne souhaitez pas conserver, en suivant la procédure de retour décrite dans les sections précédentes (droit de rétractation ou produit défectueux/non conforme, selon le cas).
- Passer une nouvelle commande pour le produit que vous souhaitez recevoir en échange.
Vous serez remboursé(e) du produit retourné conformément à notre politique de remboursement (section 5).
8. Modifications de la Politique de Retour et Remboursement
FGMA se réserve le droit de modifier la présente politique de retour et remboursement à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email (si vous nous avez fourni votre adresse email) ou par un avis bien visible sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour vous tenir informé(e).
Date de dernière mise à jour : 26 février 2025